J.O. 67 du 20 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 février 2005 portant additif n° 67 à la Pharmacopée et suppression au Formulaire national

NOR : SANP0520587A


Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24 et R. 5112-1 à R. 5112-14 ;

Vu l'arrêté du 1er juin 1982 modifié portant application de la dixième édition de la Pharmacopée française ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la Pharmacopée en date du 1er octobre 2004 ;

Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 1er février 2005,

Arrête :


Article 1


Les monographies ci-dessous de la Pharmacopée française sont supprimées :

Arginine (aspartate d') ;

Bandes de gaze hydrophile de coton ;

Bandes de gaze hydrophile de coton et de viscose mate ;

Clofazimine ;

Dodécyle (gallate de) ;

Huile essentielle d'orange douce et le chromatogramme type VIII.E ;

Huile essentielle de térébenthine type Portugal ;

Hydrastis ;

Mitomycine ;

Octyle (gallate de) ;

Sodium (hydrogénophosphate de) anhydre ;

Tyrothricine.

Article 2


Les formules ci-dessous du Formulaire national sont supprimées :

Cachets de charbon-belladone ;

Cérat à la rose ;

Collyre au sulfate d'atropine à 1 % ;

Comprimés d'acide ascorbique à 0,50 g ;

Comprimés d'aminophénazone à 0,25 g ;

Comprimés d'amobarbital à 0,05 g ;

Comprimés de butobarbital à 0,10 g ;

Comprimés de charbon végétal à 0,50 g ;

Comprimés de chlorhydrate d'éphédrine à 0,01 g ;

Comprimés de chlorhydrate de pyridoxine à 0,25 g ;

Comprimés de chlorhydrate de thiamine à 0,25 g ;

Comprimés de chlorure d'ammonium à 0,50 g gastro-résistants ;

Comprimés de gluconate de calcium à 0,50 g ;

Comprimés de magnésie calcinée à 0,50 g ;

Comprimés de méthénamine à 0,50 g ;

Comprimés de méthionine à 0,25 g ;

Comprimés de nicotinamide à 0,05 g ;

Comprimés de phénazone à 0,50 g ;

Comprimés de phénobarbital à 0,01 g ;

Comprimés de salicylate de sodium à 0,50 g gastro-résistants ;

Comprimés de thiosulfate de magnésium à 0,50 g ;

Lavement alimentaire ;

Lavement purgatif ;

Pommade à l'essence de niaouli ;

Pommade au menthol ;

Pommade aux bourgeons de peuplier ;

Pommade composée au baume du Pérou ;

Pommade ophtalmique au sulfate d'atropine à 1 % ;

Pommade soufrée à la vaseline ;

Potion à l'acétate d'ammonium ;

Potion à l'iodure de potassium et à la caféine ;

Potion à la codéine et au baume de Tolu ;

Potion à la théophylline ;

Potion au chloral et au bromure de potassium ;

Potion au salicylate de sodium ;

Potion émulsive à l'huile de vaseline ;

Potion gazeuse ;

Sirop balsamique ;

Sirop d'acide citrique ;

Sirop d'acide tartrique ;

Sirop d'opium faible ;

Sirop de belladone ;

Sirop de bromoforme ;

Sirop de bromoforme composé ;

Sirop de bromure composé au chloral ;

Sirop de café ;

Sirop de chlorhydrate de codéthyline ;

Sirop de gaïacolsulfonate de potassium ;

Sirop de gomme ;

Sirop de punch ;

Sirop de ratanhia ;

Sirop iodotannique ;

Soluté d'acide chromique ;

Soluté d'acide picrique ;

Soluté de chlorure de benzalkonium à 2 % ;

Soluté injectable d'ouabaïne à 0,025 % ;

Soluté injectable de caféine à 25 % ;

Soluté injectable de camphosulfonate de sodium à 10 % ;

Soluté injectable de chlorhydrate de papavérine à 2 % ;

Soluté injectable de salicylate de sodium à 10 % ;

Soluté injectable de salicylate de sodium à 10 % et de glucose à 10 % ;

Soluté injectable de sulfate de spartéine à 5 % ;

Soluté injectable huileux de camphre à 10 % ;

Suppositoires de phénobarbital à 0,05 g.

Article 3


Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 février 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

W. Dab